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Questions fréquentes

Pourquoi est-ce le généalogiste qui me contacte et pas le notaire?

Le notaire est en contact avec les héritiers connus à l'ouverture de la succession. En revanche, nous sommes l'interlocuteur des héritiers retrouvés au cours des recherches généalogiques. La prise de contact avec vous constitue l'aboutissement de notre travail de recherche. A ce moment-là, nous n'avons pas encore remis notre compte-rendu au notaire.

Pourquoi le notaire a-t-il fait appel à un généalogiste?

Lorsqu'un notaire est saisi pour le règlement d'une succession, il arrive que la situation familiale du de cujus, son parcours de vie ou simplement des informations données par l'entourage, l'incite à rechercher des héritiers supplémentaires. Pour ce faire, il sollicite l'intervention d'un généalogiste professionnel. Il arrive aussi qu'une succession s'ouvre sans qu'aucun héritier ne soit connu, ce qui nécessite de mener des recherches.

Comment le généalogiste m'a-t-il retrouvé(e)?

De nombreuses sources nous permettent d'établir ou de vérifier une dévolution successorale. Pour vous retrouver, nous consultons bien sûr les archives de l'état civil, mais aussi les réseaux sociaux, les archives de la population, etc...

Qu'est-ce qu'un contrat de révélation de succession?

Le contrat de révélation de succession nous engage réciproquement. Nous, généalogiste, nous engageons à vous faire connaître votre qualité d'héritier et à vous communiquer tous les éléments qui vous permettront d'opter, c'est-à-dire choisir si vous acceptez la succession ou non. En contrepartie, vous nous consentez une rémunération.

Que se passe-t-il si je ne signe pas le contrat de révélation de succession?

Si vous ne signez pas ce contrat, nous ne pouvons pas procéder à la révélation de succession. Ainsi, vous ignorez le nom de la personne décédée (le de cujus), le nom du notaire qui règle la succession et les éléments d'actif et de passif. Par conséquent, vous bloquez le règlement de la succession.

Comment est calculée la rémunération du généalogiste?

Notre rémunération est fonction de votre lien de parenté avec le de cujus mais aussi du montant de votre quote-part dans la succession.

Comment se déroule le règlement de la succession?

Lorsque le contrat de révélation est signé, nous procédons à la révélation de succession auprès de tous les héritiers retrouvés. Ainsi, chacun peut choisir d'accepter la succession ou d'y renoncer. Nous proposons aux héritiers acceptants de les représenter au cours des opérations liquidatives. La liquidation de la succession peut être longue puisqu'elle comprend la vente des actifs et le paiement des créances et frais liés à la succession. Lorsque les actes notariés sont signés et que la déclaration fiscale est finalisée, les héritiers reçoivent leurs quotes-parts.

Pourquoi dois-je fournir des documents et remplir un questionnaire?

Le contexte dans lequel nous intervenons, à savoir le règlement d'une succession, exige la vérification méticuleuse de chaque information. Vous demander ces documents, dont nous avons parfois déjà un exemplaire, et solliciter le renseignement d'un questionnaire détaillé, fait partie de ce travail.

Pourquoi ne puis-je pas connaître les détails de la succession avant la signature du contrat?

Le nom du de cujus, celui du notaire ainsi que ses coordonnées et l'état des forces et charges de la succession sont les informations communiquées aux héritiers au cours de la révélation de succession. Cette révélation faisant l'objet du contrat passé entre nous, il n'est pas possible d'en divulguer des éléments avant la signature du contrat.

Suis-je obligé(e) de vous mandater pour me représenter lors des opérations liquidatives?

Rien ne vous oblige strictement à nous mandater pour vous représenter. Néanmoins, le choix d'intervenir vous-même dans la liquidation de la succession vous oblige sans que cela modifie notre rémunération. Vous devrez être présent à chaque rendez-vous de signature, d'estimation et de vente ou débarrassage et réaliser ces opérations sans notre assistance. Ce choix n'est pas sans inconvénients, particulièrement lorsque plusieurs personnes sont appelées à hériter.

Puis-je récupérer des objets/meubles?

Si vous souhaitez récupérer des objets ou des meubles qui apparaissent dans l'inventaire et dont la valeur a donc été estimée, vous devez dédommager vos co-héritiers en leur rachetant leurs parts des biens concernés.

Comment se déroule le débarrassage de la maison/l'appartement?

Nous travaillons avec des professionnels qui vident et nettoient le bien immobilier avant sa vente. Ils nous fournissent des devis qui sont soumis à votre approbation. Tout ce qui n'a pas été vendu est débarrassé et dirigé vers une déchetterie, une recyclerie, ou des associations.

Combien de temps le règlement de la succession prend-il?

A partir de la date à laquelle vous recevez la révélation de succession, nous disposons de six mois pour déposer la déclaration fiscale de succession. Tout est mis en œuvre pour que ce délai ne soit pas dépassé.

Que se passe-t-il si je renonce à la succession?

Tout d'abord, vous devez déclarer votre renonciation au greffe du tribunal dont dépend le domicile du de cujus. Si vous renoncez à la succession, vous devez tout de même participer au règlement de certains frais. Renoncer à une succession peut également modifier la quote-part de vos co-héritiers.

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